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Pascal ROUSSET Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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DESS Droit des Affaires – DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise)

DESS de Droit Fiscal

Prestation de Serment: Décembre 2000

 

Les principaux domaines d'intervention de Maître Pascal Rousset sont les suivants:

 

  • Fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés (intégration fiscale, TVA)
  • contentieux fiscal;
  • Droit des sociétés;
  • Restructurations de sociétés (fusions, TUP, apports partiels d'actifs): aspects juridiques et fiscaux;
  • Transmissions et reprises d'entreprises (pactes d'actionnaires, garanties de passif, protocoles de cession).

 

Et aussi:

  • membre du CJD (Centre des Jeunes Dirigeants)