Les domaines d'activité

Depuis plus de 45 ans, notre cabinet accompagne les entreprises et leur(s) dirigeants tant pour le conseil que pour le contentieux et dans les domaines du droit les plus divers.

CORPORATE / FUSIONS ACQUISITIONS

Conseil de PME-PMI et de grands groupes internationaux, nous intervenons pour toutes les opérations en DROIT DES SOCIÉTÉS et FUSION-ACQUISITIONS.

Droit des sociétés

- Constitution de sociétés commerciales ou civiles, associations, rédaction et modification de statuts, préparation des assemblées
- Structuration de groupes de sociétés
- Rédaction de pactes d’actionnaires
- Contentieux des cessions de titres, litiges entre associés, révocation de mandataires sociaux
- Dissolution et liquidation de sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés (suivi et tenue des registres sociaux)
- Contentieux : Litige entre associés, contestation relative aux structures et aux droits des associés...

Fusion-Acquisition

Nous intervenons également dans les opérations plus complexes impliquant des rapprochements d’entreprises, prises de participations, scissions, apports partiels d’actifs :
- Fusion et restructuration de sociétés
- Rédaction de traités
- Audits d’acquisitions
- Cession de fonds de commerce ou de branche d’activité
- Séparation d’actifs
- Joint-venture
- LBO
- Garanties d’actif et de passif
- Prise de participations (majoritaires — minoritaires)
- Réorganisation en vue de transmissions patrimoniales...

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Notre activité relative aux entreprises en difficulté consiste, en étroite collaboration avec le dirigeant, les Tribunaux et les Organes de la procédure, à accompagner les structures, lors de l’ouverture d’une procédure collective.
Dès lors que l’entreprise ou l’entrepreneur individuel est confronté(e) à des difficultés dans le cadre de son activité, après avoir envisagé les différentes options qui s’offrent à lui, il convient de le protéger en se plaçant sous la protection du Tribunal par l’ouverture d’une des procédures suivantes :
- Mandat ad hoc
- Conciliation
- Sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire

Dans les deux premiers cas, la recherche de solutions permet soit d’obtenir des échéanciers ou un financement, soit d’aboutir à une restructuration.
À l’issue de la période d’observation éventuelle des deux derniers cas, une sortie de la procédure collective est envisagée au regard des capacités de remboursement du passif (plan de continuation ou plan de cession).

DROIT COMMERCIAL

Tant dans les activités de conseil que de contentieux, nous accompagnons l’entreprise et ses dirigeants dans les différentes phases de leurs activités.

Activité de conseil :

Négociation et élaboration de contrats, rédaction de baux commerciaux, rédaction de contrats de distribution et de contrats de franchise, suivi de l’application des contrats, participation aux réflexions stratégiques, mise en place de nouvelles orientations, information des entreprises sur les nouvelles réglementations, validation de documents contractuels, mise en place de conditions générales.

Activité de contentieux :

Gestion des contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, mise en place de procédure d’arbitrage, évaluation des situations contentieuses ou précontentieuses. Nomination d’experts ou de mandataires.

DROIT FISCAL

Nous développons une grande activité en droit fiscal tant en matière de conseil que de contentieux.

Fiscalité des entreprises

Accompagnement à la gestion fiscale des entreprises, fiscalité des groupes de sociétés, intégration fiscale, fiscalité des sociétés de personnes, fiscalité des opérations : acquisitions, cessions d’entreprises, prises de participations, fusions, négociation auprès du Ministère de l’économie et des finances pour l’obtention d’agréments et de dérogations, de diligence d’acquisition et de cession, revues fiscales, Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal.

Fiscalité des personnes et du patrimoine

Impôt sur le revenu, ISF, pactes DUTREIL, transmissions, donations, successions, optimisations fiscales du patrimoine et des rémunérations, revue et établissement des déclarations fiscales, assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal.

DROIT SOCIAL

Nos prestations s’organisent autour de deux pôles :

Activité de conseil :

- Relations individuelles :
Contrats de travail : rédaction, modification, Statut de protection des dirigeants sociaux, Mise en place, évolution et optimisation des systèmes de rémunération : bulletin de paie, actionnariat, épargnes, plans d’options...
- Relations collectives :
Mise en place des institutions représentatives du personnel, Conduite des négociations collectives et syndicales dans l’entreprise, Préparation et optimisation des conséquences sociales des réorganisations et restructurations d’entreprises, Hygiène, sécurité et conditions de travail.
- Rupture des relations de travail :
Conduite des licenciements : pour motif économique (individuels et collectifs), personnel et disciplinaire, Ruptures conventionnelles, Départs négociés, Transactions,

Activité de contentieux :

Contentieux en matière prud’homale (licenciements individuels, prises d’acte de rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination, licenciements collectifs…), Contentieux collectifs : élections professionnelles, fonctionnement du CE, Contentieux de la sécurité sociale, redressements URSSAF, Responsabilité pénale du chef d’entreprise (délit entrave, hygiène et sécurité...)

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre cabinet dispose d’une compétence en droit de la propriété intellectuelle.

Activité de conseil :

Contrats d’auteurs, licences de marques, brevets, dépôts de marques, contrats d’acquisition et de cession de droits PI.

Activité de contentieux :

- Contrefaçon,
- Action en concurrence déloyale

DROIT IMMOBILIER

Le Cabinet conseille les principaux acteurs économiques présents dans cette sphère d’activité (entreprise du bâtiment et des travaux publics, promoteurs, compagnies d’assurance, syndics de copropriété...)

Le Cabinet intervient dans tous les secteurs du droit immobilier et notamment :
- Droit de la construction
- Droit des assurances
- Droit de la copropriété

DROIT DE LA FAMILLE

Depuis sa création le cabinet dispose d’un secteur d’activité en droit de la famille. Procédures de divorce, et contentieux post-divorce ou relatifs aux séparations de conjoints non mariés.

Ce domaine revêt un aspect relatif aux conséquences du divorce ou des séparations, et aux modifications intervenant postérieurement : autorité parentale, modalités de résidence des enfants et détermination de la prise en charge financière des enfants. Mais aussi un accompagnement dans le cadre des aspects patrimoniaux des séparations : liquidation ou modification des régimes matrimoniaux, liquidations des intérêts patrimoniaux, liquidation d’indivisions.

PATRIMOINE ET SUCCESSIONS

- Conseil
- Conseil en Patrimoine,
- Défiscalisation et Contentieux,
- Succession Litige relatif à la propriété,
- Contentieux lié au Patrimoine,

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ET DE L'ASSURANCE

Activité en droit des obligations, droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle.
Droit de l’indemnisation des préjudices corporels. Liquidation des préjudices corporels à la suite d’accidents de la circulation ou de toute nature. Assistance au cours des opérations d’expertise médicale, judiciaires ou amiables, responsabilité médicale.


DROIT PÉNAL

Droit pénal des affaires
Délits routiers

Vous êtes victime ou auteur d’une infraction ?

Que ce soit pour les infractions de droit commun :

- Vol
- Escroquerie
- Abus de confiance

Ou pour des infractions spécifiques :

- Abus de bien social
- Abus de position dominante
- Banqueroute
- Interdiction de gérer
- Travail dissimulé
- Délit d’entrave
- Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité en matière sociale,
- Harcèlement moral

Ou encore les infractions au Code de la Route,

Notre cabinet vous assiste et vous conseil tout au long de la procédure.