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Conseil de PME-PMI et de grands groupes internationaux, nous intervenons pour toutes les opérations en DROIT DES SOCIETES, FUSION-ACQUISITIONS.
 

DROIT DES SOCIETES :

- Constitution de tout type de sociétés commerciales ou civiles, rédaction, dépôt et modification de statuts, préparation des assemblées.
- Apports d’actifs,
- Opérations sur capital et haut de bilan,
- Structuration de groupes de sociétés,
- Rédaction de pactes d’actionnaires,
- Conseil et assistance sur les opérations liées au fonctionnement des sociétés,
- Contentieux des cessions de titres, litiges entre associés, révocation de mandataires sociaux,
- Dissolution et liquidation de sociétés,
- Secrétariat juridique de sociétés (suivi et tenue des registres sociaux),

 

FUSION – ACQUISITION :

Nous intervenons également dans les opérations plus complexes impliquant des rapprochements d’entreprises, prises de participations, scissions, apports partiels d’actifs :

- Fusion et restructuration de sociétés ; rédaction de traités ; audits d’acquisitions ; cession de fonds de commerce ou de branche d’activité, séparation d’actifs,
- Joint-venture,
- LBO,
- Rédaction des garanties d’actif et de passif,
- Prise de participations (majoritaires – minoritaires)
- Réorganisation en vue de transmissions patrimoniales